Conditions générales d'utilisation de LabUP Studio
Version 1.2 du 08/10/2026.
Titre I. Dispositions communes
1. Objet et périmètre
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation de LabUP Studio, plateforme en ligne accessible à l'adresse labup.fr, éditée par ADAPTUP, société par actions simplifiée dont le siège est situé 7 route de Riom, 63200 Davayat, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 953 306 891. Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figurent aux mentions légales du site.
LabUP Studio réunit plusieurs modules : bibliUP, fitUP, sliceUP, pictUP, Tutoriels, pildiUP et zenUP. Le titre I s'applique à l'ensemble de la plateforme. Le titre II énonce les dispositions propres à chaque module ; en cas de contradiction, la disposition propre au module prévaut.
Les modules ouverts à un Abonné dépendent de sa formule d'abonnement.
LabUP Studio n'est pas un service de fabrication : ADAPTUP ne produit, n'assemble et ne livre aucun objet physique dans le cadre de la plateforme.
LabUP Studio n'est pas un dispositif médical et n'a pas de finalité médicale. La plateforme met à disposition des contenus, des outils de conception et de préparation de fichiers, et des outils documentaires. Elle ne pose aucun diagnostic, ne recommande aucun traitement, et ne produit aucune décision relative à la santé d'une personne. La destination de chaque objet produit au moyen de la plateforme est déterminée par l'Utilisateur qui le conçoit et le fabrique, et par lui seul.
2. Définitions
Abonné : personne morale ou physique titulaire d'un abonnement à LabUP Studio en cours de validité.
Titulaire d'un compte gratuit : personne disposant d'un accès aux fonctions que la plateforme ouvre sans abonnement.
Utilisateur : toute personne physique accédant à la plateforme, au titre du compte d'un Abonné, d'un compte gratuit ou d'un lien d'accès.
Contenu : tout élément mis à disposition sur la plateforme par ADAPTUP ou par un Contributeur, notamment les objets de la bibliothèque, les pictogrammes et les tutoriels.
Contributeur : auteur ou déposant d'un Contenu.
Fichier déposé : tout fichier qu'un Utilisateur dépose sur la plateforme.
Fichier produit : tout fichier engendré par la plateforme à partir d'un Contenu, de paramètres, de dimensions ou d'un Fichier déposé.
Module : ensemble fonctionnel de la plateforme désigné par un nom propre.
Contrat : le contrat d'abonnement LabUP Studio conclu entre ADAPTUP et l'Abonné, auquel les présentes sont annexées.
3. Acceptation des présentes conditions
Les présentes sont accessibles en permanence depuis le pied de page du site.
Pour l'Abonné, elles sont annexées au Contrat, dans la version qui y est mentionnée, et l'acceptation du Contrat vaut acceptation des présentes. Aucune autre acceptation n'est demandée.
Pour le titulaire d'un compte gratuit, l'acceptation s'exprime par la case prévue à cet effet à la création du compte. La version acceptée ainsi que la date et l'heure de l'acceptation sont enregistrées.
L'Abonné répond de l'application des présentes par ses Utilisateurs. Il leur en donne connaissance et veille à leur respect.
4. Accès au service, comptes et liens d'accès
L'accès est ouvert selon le profil, les modules ouverts et les quotas attachés à la formule souscrite ou au compte gratuit.
Les comptes sont personnels et nominatifs. Les identifiants ne se partagent pas. L'Abonné répond des accès effectués au moyen de ses comptes.
Le nombre de comptes est celui de la formule souscrite, et la plateforme en refuse la création au delà de ce nombre. Une formule supérieure peut être souscrite à tout moment.
Certains accès s'effectuent au moyen d'un lien personnel et temporaire, valable pour une durée limitée et pour le seul Contenu depuis lequel il a été engendré. Ce lien ne doit pas être transmis à un tiers. Ces accès sont journalisés, et l'utilisation d'un tel lien vaut acceptation des présentes.
5. Répartition des rôles
Ce principe gouverne l'ensemble des modules.
ADAPTUP fournit des contenus, des outils et des fichiers. ADAPTUP met à disposition la plateforme, ses contenus, ses fonctions de production de fichiers et, le cas échéant, des préconisations techniques à caractère indicatif.
L'Utilisateur décide, exécute et contrôle. Il choisit le Contenu, les paramètres et les matériaux, réalise lui-même les opérations physiques, contrôle le résultat obtenu et en apprécie l'adéquation au besoin auquel il répond.
ADAPTUP ne prend part à aucune décision de nature clinique ou thérapeutique, et ne dispose d'aucune information permettant d'identifier les personnes auxquelles les objets ou supports produits sont destinés.
6. Obligations de l'Utilisateur professionnel de santé
L'Utilisateur qui exerce une profession de santé et produit un objet ou un support dans le cadre de son activité reconnaît qu'il lui appartient :
- de déterminer si ce qu'il produit relève de la réglementation applicable aux dispositifs médicaux et, le cas échéant, d'en respecter les obligations ;
- de vérifier qu'aucun dispositif disponible sur le marché ne répond au besoin identifié, ce qui fonde la personnalisation ;
- de tracer la fabrication dans le dossier de la personne concernée ;
- de remettre une information écrite sur l'usage, les limites et les matériaux ;
- de respecter les règles d'hygiène applicables avant toute remise.
Ces obligations correspondent aux recommandations publiées par l'Association Nationale Française des Ergothérapeutes sur l'impression tridimensionnelle d'aides techniques.
Aucune fonction de la plateforme, y compris le module pildiUP, ne se substitue à l'appréciation de l'Utilisateur sur ces points.
7. Propriété intellectuelle et licences des Contenus
Les Contenus demeurent la propriété de leurs Contributeurs. Chaque Contenu porte l'indication du nom de son Contributeur et de la licence sous laquelle il est diffusé.
Il appartient à l'Utilisateur de prendre connaissance de cette licence et de la respecter, y compris pour tout Fichier produit à partir du Contenu. Un Fichier produit à partir d'un Contenu reste soumis à la licence de ce Contenu. Les obligations d'attribution, de non-commercialité, de partage à l'identique ou d'interdiction de modification, selon la licence applicable, s'imposent à lui.
Les éléments propres à LabUP Studio, notamment l'interface, les gabarits de paramétrage et les préconisations, demeurent la propriété d'ADAPTUP. Les dénominations LabUP, LabUP Studio, ADAPTUP, bibliUP, fitUP, sliceUP, pictUP, pildiUP et zenUP, ainsi que les logos associés, sont des marques ou des signes distinctifs d'ADAPTUP ; toute utilisation non autorisée est interdite.
8. Contenus déposés par les Utilisateurs
L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur tout Fichier déposé, et que ce dépôt ne porte atteinte ni aux droits d'un tiers, ni à la licence d'un contenu dont le fichier serait dérivé.
Sont interdits le dépôt et la production, au moyen de la plateforme, de tout fichier dont la fabrication ou l'usage serait illicite, notamment une arme ou une pièce d'arme, ainsi que de tout fichier portant atteinte aux droits d'un tiers ou à la dignité des personnes.
ADAPTUP ne contrôle ni l'origine, ni la licence, ni le contenu des Fichiers déposés, et ne peut être recherchée à raison d'un dépôt effectué en violation des droits d'un tiers. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@adaptup.fr ; ADAPTUP en accuse réception et procède, le cas échéant, à son retrait. Un dépôt contraire au présent article constitue un manquement au sens de l'article 13.
9. Données personnelles
Les traitements mis en œuvre par ADAPTUP en qualité de responsable de traitement, leurs finalités et leurs durées de conservation, sont décrits dans la politique de confidentialité de LabUP Studio, accessible depuis le pied de page du site.
Les traitements que l'Abonné met en œuvre au moyen du module pildiUP, pour lesquels ADAPTUP agit en qualité de sous-traitant, sont régis par l'annexe protection des données du Contrat et par l'article 19 des présentes.
10. Limites et garanties
Les Fichiers produits sont fournis en l'état, à partir des Contenus, des paramètres et des Fichiers déposés retenus par l'Utilisateur.
ADAPTUP ne garantit pas l'adéquation d'un Contenu ou d'un Fichier produit à un besoin particulier, et notamment à un besoin clinique.
Les préconisations techniques sont indicatives. ADAPTUP n'a aucune maîtrise du matériel employé, de son état d'entretien, des consommables réellement utilisés ni des conditions d'exécution, qui déterminent pour une part essentielle les caractéristiques du résultat obtenu.
La responsabilité d'ADAPTUP envers l'Abonné s'exerce dans les conditions et dans les limites de l'article 10 du Contrat.
11. Disponibilité et évolution du service
ADAPTUP s'efforce d'assurer l'accès continu à la plateforme, sans être tenue à un niveau de disponibilité déterminé. Le service peut être interrompu pour maintenance.
ADAPTUP peut faire évoluer les Contenus, les fonctions et les modules de la plateforme, sans réduire les fonctions essentielles de la formule souscrite par l'Abonné.
Un Fichier produit à une date donnée ne peut être reproduit à l'identique si le Contenu dont il est issu a évolué depuis. Il appartient à l'Abonné de conserver les Fichiers produits dont il a besoin, notamment lorsqu'ils documentent une fabrication, ainsi que d'assurer la sauvegarde des données qu'il saisit.
12. Modification des présentes conditions
ADAPTUP peut modifier les présentes. Toute modification donne lieu à une nouvelle version, identifiée par son numéro et par sa date.
Une modification est portée à la connaissance de l'Abonné par écrit au moins trente jours avant sa prise d'effet, et s'applique à l'expiration de ce délai. L'Abonné qui refuse une modification substantielle peut, dans le même délai, résilier le Contrat sans indemnité ni pénalité, sans préavis, et sans que soient dues les sommes correspondant à la période d'engagement initiale restant à courir.
Une modification rendue nécessaire par une évolution légale ou réglementaire, ou par une atteinte à la sécurité de la plateforme, peut prendre effet sans délai ; elle est portée à la connaissance de l'Abonné dans les meilleurs délais.
Les présentes s'appliquent au titulaire d'un compte gratuit dans leur dernière version publiée.
13. Suspension, résiliation et fin de l'accès
Suspension. ADAPTUP peut suspendre l'accès en cas de manquement aux présentes, notamment en cas de transmission à un tiers d'un lien d'accès personnel, de dépassement du nombre d'Utilisateurs autorisés, de non-respect de la licence d'un Contenu ou de dépôt contraire à l'article 8. La suspension est précédée d'une mise en demeure restée sans effet pendant trente jours, sauf faute grave ou risque pour la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme, auquel cas elle est immédiate et notifiée sans délai.
La suspension ne suspend pas la facturation. Si le manquement persiste, le Contrat est résilié dans les conditions de son article 3.3, ou de son article 3.4 en cas de violation de la propriété intellectuelle.
Fin de l'accès. À la fin de l'abonnement, les accès sont fermés dans les conditions de l'article 3.6 du Contrat. L'Abonné dispose de trente jours pour récupérer les Fichiers produits, les Fichiers déposés et les données qu'il a saisies, au moyen des fonctions de la plateforme ou sur demande à contact@adaptup.fr, dans un format structuré et couramment utilisé. Passé ce délai, ADAPTUP n'est plus tenue de les conserver et procède à leur suppression dans les conditions de la politique de confidentialité.
L'Utilisateur conserve la libre disposition des Fichiers qu'il a téléchargés pendant la durée de son accès, dans le respect des licences des Contenus dont ils sont issus.
14. Dispositions finales
Place des présentes. Pour l'Abonné, les présentes constituent le document de rang 4 au sens de l'article 15 du Contrat, quelle que soit leur position parmi les annexes du document imprimé. En cas de contradiction, le Contrat et ses autres annexes prévalent.
Survie. Les articles 7, 8, 10 et 14, ainsi que les licences concédées au titre de l'article 17, survivent à la fin de l'accès pour les besoins de leur objet.
Nullité partielle. Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur effet.
Droit applicable et juridiction. Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux du ressort du siège social d'ADAPTUP, sous réserve des règles applicables aux contrats conclus avec des personnes publiques.
Titre II. Dispositions propres à chaque module
15. bibliUP, bibliothèque d'aides techniques
bibliUP donne accès à une bibliothèque d'objets d'aide technique déposés par des Contributeurs et diffusés sous licence. La licence applicable et le nom du Contributeur sont indiqués pour chaque objet, dans les conditions de l'article 7.
Certains objets portent une qualification indicative au regard de la réglementation sur les dispositifs médicaux, accompagnée d'une note.
Cette qualification est indicative et ne constitue pas une qualification réglementaire. Elle ne dispense pas l'Utilisateur de sa propre appréciation au titre de l'article 6.
ADAPTUP ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations fournies par les Contributeurs.
16. fitUP, personnalisation d'objets paramétrables
fitUP permet de modifier les dimensions d'un objet paramétrable, dans les plages définies pour chaque dimension, et d'obtenir un fichier de géométrie puis un fichier d'impression.
ADAPTUP met à disposition l'accès aux objets paramétrables, le configurateur, la production des fichiers, et des préconisations de matière et de réglages d'impression à caractère strictement indicatif.
Il appartient à l'Utilisateur, et à lui seul, de choisir l'objet, de déterminer et de saisir les dimensions, de choisir la matière et les réglages effectivement employés, de réaliser l'impression sur son propre matériel, de contrôler l'objet obtenu avant tout usage et, le cas échéant, de le remettre et d'en accompagner l'usage.
Le Fichier produit reste soumis à la licence de l'objet dont il est issu, au sens de l'article 7.
17. sliceUP, préparation de fichiers d'impression
sliceUP produit un fichier d'impression à partir d'un fichier de géométrie déposé par l'Utilisateur, selon les réglages qu'il retient. Les Fichiers déposés sont soumis à l'article 8.
Enrichissement de la bibliothèque. ADAPTUP peut sélectionner un Fichier déposé en vue de l'intégrer à la bibliothèque bibliUP, afin d'en faire bénéficier les autres Utilisateurs. À cette fin, l'Abonné concède à ADAPTUP, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire, d'adapter et de diffuser ce fichier sur la plateforme, pour la durée de sa présence dans la bibliothèque.
Cette faculté s'exerce dans les conditions suivantes :
- ADAPTUP informe l'Abonné de l'intégration, par un message adressé à son référent technique, qui indique le nom de Contributeur et la licence retenus et rappelle les facultés prévues ci-dessous ;
- l'objet est publié sous le nom de l'Abonné ; celui-ci peut à tout moment désigner un autre nom de Contributeur, ou demander la publication anonyme ;
- l'objet est diffusé sous la licence que l'Abonné indique. À défaut d'indication de sa part, il est diffusé sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International, qui autorise la reproduction, la fabrication, la modification et l'usage commercial sous la seule condition de citer le Contributeur. L'Abonné déclare que la licence qu'il indique est compatible avec les droits qu'il détient et avec la licence du contenu dont le fichier serait dérivé, et il en répond ;
- l'Abonné peut s'opposer à l'intégration, ou en demander le retrait à tout moment, par écrit à contact@adaptup.fr. Le retrait vaut pour l'avenir : ADAPTUP cesse de diffuser l'objet, sans pouvoir reprendre les fichiers déjà téléchargés par d'autres Utilisateurs, qui demeurent régis par la licence sous laquelle ils les ont obtenus ;
- sont exclus de cette faculté les fichiers permettant d'identifier une personne, notamment ceux issus d'une numérisation morphologique.
Hors de cette faculté, les Fichiers déposés sont traités pour les seuls besoins de la production demandée.
18. pictUP, pictogrammes et supports de communication
pictUP permet de rechercher des pictogrammes dans des banques de pictogrammes libres, de les importer et d'en composer des supports imprimables.
Les pictogrammes demeurent la propriété de leurs auteurs et sont diffusés sous des licences propres à chaque banque. La licence applicable et le nom de l'auteur sont indiqués pour chaque pictogramme du catalogue, et il appartient à l'Utilisateur de les respecter dans l'usage qu'il fait des supports produits, notamment lorsque la licence impose l'attribution de l'auteur.
Le catalogue proposé par pictUP est filtré sur la licence. ADAPTUP vérifie périodiquement la licence de chaque banque et écarte du catalogue celles dont la licence n'autorise pas l'usage permis par le module.
Ce filtrage ne s'applique pas aux fichiers que l'Utilisateur importe lui-même. ADAPTUP n'exerce aucun contrôle sur ces imports. L'Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur toute image qu'il importe et en répond, dans les conditions de l'article 8.
Chaque établissement abonné dispose d'une bibliothèque de pictogrammes qui lui est propre. L'Utilisateur peut y déposer les images de son choix. Elles ne sont accessibles qu'aux Utilisateurs rattachés à son établissement, ne sont partagées avec aucun autre établissement et n'entrent pas dans le catalogue. Ces dépôts relèvent de l'article 8 : l'Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires, notamment au regard de la licence de la banque dont une image serait issue, et en répond.
La bibliothèque est destinée aux pictogrammes et aux images d'objets ou de lieux : l'Utilisateur n'y dépose aucune image permettant d'identifier une personne, notamment la photographie d'un bénéficiaire.
ADAPTUP héberge ces images sans les consulter, sauf pour les besoins de la maintenance du service ou pour répondre à une obligation légale ou à la demande d'une autorité, et procède à leur retrait dans les conditions de l'article 8. Les images sont conservées tant que l'établissement dispose d'un compte sur LabUP Studio, sous réserve de l'article 13, et supprimées à sa demande ou à la clôture de ce compte.
19. pildiUP, traçabilité et conformité
pildiUP met à disposition de l'Abonné un outil de constitution et de conservation de dossiers de traçabilité, ainsi que de production des documents associés.
Le résultat rendu par la fonction de qualification est indicatif. Il découle exclusivement des réponses saisies par l'Utilisateur et de la version du référentiel employée, dont l'identifiant figure sur les documents produits. Il ne constitue pas une qualification réglementaire et ne dispense l'Abonné d'aucune des obligations qui lui incombent en propre.
L'Abonné demeure seul responsable de la qualification de ses dispositifs, de la conformité de ses procédés, de l'exactitude des données qu'il saisit et des suites qu'il donne aux événements qu'il enregistre.
pildiUP ne reçoit aucune donnée identifiant les personnes auxquelles les dispositifs sont destinés. Chaque dossier porte un code choisi par l'Abonné, et l'Abonné seul tient la correspondance entre ce code et la personne, dans le dossier de l'usager. L'Abonné s'interdit de saisir dans le module, dans quelque champ que ce soit, le nom, les coordonnées, la date de naissance, l'image ou l'état de santé d'une personne accompagnée. Les champs libres servent à décrire le besoin fonctionnel et le dispositif, non la personne.
Les photographies déposées dans le module montrent le dispositif seul. L'Abonné veille à ce qu'aucune ne laisse voir la personne accompagnée, même en partie, ni aucun élément permettant de l'identifier, notamment son visage, ses mains, son fauteuil, sa chambre, ou une étiquette ou un document portant son nom. Ce que montre une photographie relève de la seule responsabilité de l'Abonné.
Il en résulte qu'ADAPTUP n'héberge aucune donnée de santé pour le compte de l'Abonné. ADAPTUP demeure néanmoins sous-traitant, au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679, pour les données que l'Abonné traite au moyen du module, notamment celles des prescripteurs et de ses propres utilisateurs, ainsi que les données du dossier rattachées au code. Les conditions de ces traitements sont fixées par l'annexe protection des données du Contrat.
La conservation de la documentation technique des dispositifs, pendant la durée prévue par le règlement (UE) 2017/745, incombe à l'Abonné en qualité de fabricant.
Les documents produits ne sont accessibles qu'aux Utilisateurs de l'Abonné et ne sont jamais rendus publics par ADAPTUP, sous réserve des déclarations que l'Abonné choisit expressément de publier.
20. Tutoriels
Le module Tutoriels met à disposition des contenus de formation et de documentation.
Ces contenus sont informatifs. Ils ne constituent ni une action de formation au sens du code du travail, ni un avis professionnel, et ne se substituent ni à la formation initiale et continue de l'Utilisateur, ni à son jugement propre. Ils ne donnent lieu ni à convention de formation, ni à attestation, ni à financement au titre de la formation professionnelle.
Les actions de formation dispensées par ADAPTUP font l'objet de conventions distinctes et ne relèvent pas du présent module.
21. zenUP, contenus de détente
zenUP met à disposition des séquences de détente et de respiration, destinées aux professionnels utilisateurs de la plateforme, pour leur propre usage.
Ces contenus ne constituent ni un dispositif médical, ni un traitement, ni un outil thérapeutique, et ne se substituent à aucun avis médical. Ils sont proposés à titre de confort.
Le module n'est pas conçu pour être proposé aux personnes accompagnées par l'Abonné. Aucune donnée de santé n'est collectée par ce module.